Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cap COP 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOACT domicilié(e) 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 029 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOACT, M. THIERRY FORNAS domicilié(e) 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Cap COP 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOACT, SAS - 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 492029475
ECOACT, M. THIERRY FORNAS - 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents.
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